Mentions légales

 

Le site www.lechahutvert.com, propriété de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest, qui se réserve tous les droits d'exploitation et de diffusion, est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation sont soumis aux présentes "mentions légales" détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. 

 

La connexion et l'accès à ce site impliquant l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales. 

 

Article 1 : Informations légales

 

En vertu de l'article 6 de la loi n°=2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation de ce site et de son suivi : 

 

Le site www.lechahutvert.com est édité par : 

 

La Communauté de Communes Somme Sud-Ouest

16 Bis Route d'Aumale

80290 POIX DE PICARDIE

Tel : 03 22 90 19 65 

contact@ccsoa.fr

www.ccsoa.fr

 

Est en charge de son administration,

 

Mélanie PRUVOST et Marie HALÂTRE, agents de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest

 

Le site est hébergé par : 

 

Wix.com LTD

500 Terry A Francois Boulevard

SAN FRANCISCO - CA 94 158

ETATS-UNIS

Tel : + 1 415-639-9034

 

Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site. 

 

Article 2 : Droits d'auteur

 

Le site www.lechahutvert.com constitue une création protégée. Les textes, dessins, photos, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest. 

 

Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. 

Article 3 : Responsabilité

 

La Communauté de Communes Somme Sud-Ouest apporte le plus grand soin à la création et la mise à jour du présent site. Elle ne peut toutefois pas garantir l'exactitude de l'ensemble des informations qui s'y trouvent. La Communauté de Communes Somme Sud-Ouest décline toute responsabilité quant au contenu de son site et à son utilisation. 

 

Article 4 : Collecte de données et respect de la loi Informatique et Libertés

 

Les informations recueillies auprès des internautes via des formulaires de contact ou d'inscription ne sauraient être divulguées à des personnes autres que les responsables du présent site. Il n'en sera fait usage que dans le cadre pour lesquelles elles sont collectées. Toutefois, si tel que l'exige la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponses n'entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, ces dernières doivent être suffisantes pour que nous puissions traiter l'information. 

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, il suffit de contacter l'éditeur. 

 

Article 5 : Contact 

 

Pour tout signalement de contenu, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante festival@cc2so.fr ou par courrier recommandé à l'adresse de l'éditeur dont les coordonnées sont précisées dans l'article 1.

Mentions légales

Logo CC2SO fond transparent.png

© 2015 par Communauté de Communes Somme Sud-Ouest